[Nice] Prêt gratuit d’un local municipale pour le ramandan : le Conseil d’État vient de rendre son verdict !

Le Conseil d’État valide ce lundi le prêt gratuit d’un Théâtre municipal de l’Ariane pour le ramandan 2018. Alors que la cour administrative d’appel de Marseille invalidait ce prêt au titre de la laïcité, le Conseil d’État vient de prendre une décision inverse, donnant raison à la mairie de Nice. Il invoque une jurisprudence de 2011 autorisant le prêt gratuit si c’est sans frais pour la mairie.

Source : Conseil d’État