L’État perd un procès contre des habitants des Alpes-Maritimes

L’État reconnu fautif après une erreur sur des preuves détruites.

Le parquet de Toulon a ordonné en 2020 la destruction d’un scellé contenant de l’ADN, compromettant l’enquête sur des attaques explosives subies par un couple à Saint-Cyr en 2014 et 2015. L’État a été condamné à verser 8 000 € pour faute lourde, bien que les victimes aient réclamé un million. Le couple reversera la somme à une association d’aide aux victimes.

Source : Nice Matin