La Cour de cassation a rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Hubert Falco sur l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité, sans transmettre au Conseil constitutionnel. Condamné pour recel de détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon verra son pourvoi examiné en 2025. La défense affirme que cette décision n’influence pas ses chances de succès.
Source : Le Figaro
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