Éric Ciotti a déposé une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, dénonçant une atteinte au droit fondamental d’éligibilité. Il vise à permettre aux élus condamnés de conserver leurs mandats le temps des recours. Cette initiative intervient après la condamnation de Marine Le Pen et de 2 maires varois, qu’il juge symptomatiques d’une dérive judiciaire. Le texte sera examiné le 27 juin à l’Assemblée, dans le cadre d’une journée d’initiative parlementaire du groupe UDR.
Source : Nice Matin
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