Catégories
Police / Justice Politique

Inéligibilité immédiate : E. Ciotti s’attaque à une “peine de mort politique”

Éric Ciotti a déposé une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, dénonçant une atteinte au droit fondamental d’éligibilité. Il vise à permettre aux élus condamnés de conserver leurs mandats le temps des recours. Cette initiative intervient après la condamnation de Marine Le Pen et de 2 maires varois, qu’il juge symptomatiques d’une dérive judiciaire. Le texte sera examiné le 27 juin à l’Assemblée, dans le cadre d’une journée d’initiative parlementaire du groupe UDR.

Source : Nice Matin


En savoir plus sur Direct Azur

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Direct Azur

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture