La cour administrative d’appel de Marseille a suspendu sa décision sur la statue de Jeanne d’Arc érigée à Nice, en raison de la complexité juridique inédite liée au Code de la commande publique.
L’œuvre, commandée sans appel d’offres à l’atelier Missor pour 170.000 €, avait été annulée par le tribunal administratif. Une enquête pour favoritisme est en cours.
Le dossier, devenu hautement politique, pourrait poser les bases d’une jurisprudence sur l’art dans les marchés publics. Décision reportée à juillet.
Source : Nice Matin
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